Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Vigimédias.

Le siège de l’association est situé au 17, rue Paul Déroulède à Bois-Colombes (92 270).
Tout changement d’adresse du siège exige un procès verbal signé par le Comité Exécutif de Vigimédias et validé en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

La durée de l’association est illimitée.

5.1 Les membres
Les membres de l’association sont toutes les personnes physiques s’étant acquittées d’une cotisation. L’adhésion est ouverte à tous.

5.2 Cotisation
La cotisation est fixée par l’assemblée générale ordinaire conformément à l’article 9.4 des présents statuts.

5.3 Donations
Les legs et donations sont libres.

5.4 Désintéressement
Aucun membre ne peut faire usage, de manière directe ou indirecte, de son appartenance à l’association et des fonctions qu’il occupe pour en tirer un bénéfice lucratif pour lui ou pour un tiers.
Toutes les prestations réalisées par Vigimédias participent à la réalisation de l’objet social tels que précisés par l’article 2 des présents statuts.

5.5 Extinction de la qualité d’adhérent
La qualité d’adhérent se perd pour l’une des raisons suivantes :

• Le membre/adhérent n’a pas renouvelé son adhésion un an et trois mois suite à sa dernière adhésion.
• Le membre/adhérent est décédé.
• Le membre/adhérent souhaite quitter l’association et le signifie par courrier physique ou électronique au siège de l’association.
• Le Bureau National décide, pour un motif grave et impérieux, de radier le membre/adhérent, donnant lieu à un procès verbal le justifiant.

6.1 Membres et rôle du Comité Exécutif
Le Comité Exécutif est constitué du Président, du Secrétaire National et du Trésorier de l’association.
Chacun des membres du Comité Exécutif nomme un suppléant, membre de l’association avec au moins un an d’ancienneté, pour sa propre fonction.

Le Comité Exécutif est en charge de l’administration régulière ainsi que de l’animation de l’association.
Plus précisément :

• Le Président est en charge des relations publiques à l’extérieur de l’association.
• Le Secrétaire National assure la gestion courante des tâches administratives.
• Le Trésorier est en charge d’encaisser les recettes, autoriser les dépenses et tenir un registre des comptes. Il présente les comptes lors de l’Assemblée générale ordinaire.

Le Comité Exécutif désigne les délégués du Bureau National (voir Article 7.5.1) à des charges particulières de l’association.
Il valide ses décisions par consensus, exceptées les questions budgétaires sur lesquelles le trésorier a le dernier mot.

6.2 Renouvellement
Chaque membre du Comité Exécutif est élu à l’unanimité pour un mandat de un an par l’Assemblée générale extraordinaire.
À chaque assemblée générale ordinaire, le Comité Exécutif peut-être renouvelé tout ou partiellement en suivant le processus suivant.

6.2.1 Phase de déclaration des candidats
Dans la période comprise entre 45 jours et 20 jours avant l’Assemblée générale ordinaire, les adhérents de plus d’un an d’ancienneté souhaitant candidater à la fonction de Président, Secrétaire National ou Trésorier peuvent remettre leur candidature au Bureau National par voie de courrier physique ou électronique.
Ils sont alors tenus de faire connaître leur profession de foi, document d’une page définissant leurs intentions et motivations.

Le Bureau National a l’obligation de :

• Notifier aux candidats la bonne réception de leur acte de candidature et leur profession de foi.
• Communiquer les candidatures et professions de foi des adhérents aux postes visés sur le portail internet de l’association 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire.

6.2.2 Phase d’élection
Quatre modalités permettent aux membres de voter :

• Soit par vote physique direct lors de l’Assemblée générale ordinaire
• Soit par procuration lors de l’Assemblée générale ordinaire
• Soit par courrier physique par recommandé avec accusé de réception
  Seuls les courriers reçus avant la tenue de l’Assemblée générale ordinaire sont comptabilisés
• Soit par vote électronique directement sur le site de l’association
  Le scrutin électronique (au moyen du site internet de l’association) est ouvert 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire et est clôturé lors de la tenue de l’assemblée générale ordinaire.

Lors de l’assemblée générale ordinaire, le scrutin physique (direct et par procuration) permettant le renouvellement du Comité Exécutif (un scrutin par mandat) est formellement ouvert. Tous les membres présents durant l’assemblée dont le vote n’a pas été reçu par voie postale ou électronique, votent sur place.
Une fois le scrutin clôturé par le président et après dépouillement, les résultats obtenus par voie postale et électronique sont agrégés aux résultats du scrutin formel durant l’assemblée générale ordinaire.
Le président rend alors compte des résultats du scrutin. Ces derniers seront ensuite publiés sur le site internet.
Les nouveaux membres du Comité Exécutif prennent officiellement leurs fonctions 48 heures après le vote final. Si renouvelés à plus de deux tiers, ils sont tenus de constituer et de réunir un nouveau Bureau National dans les 15 jours suivant l’assemblée générale ordinaire tel que décrit dans l’article (7.5.2).

6.2.3 Renouvellement par reconfiguration du Comité Exécutif
Si un membre du Comité Exécutif démissionne ou décède, ce dernier est immédiatement remplacé par son suppléant, conformément à l’article 6.1 des présents statuts, jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Le remplaçant nomme à son tour un suppléant pour sa propre fonction.
Le Président notifie par procès-verbal, les nominations des suppléants et la modification du Bureau National par voie de conséquence.

6.2.4 Démission d’un membre du Comité exécutif
Si un membre du comité exécutif souhaite démissionner, ce dernier notifie sa décision aux autres membres du Comité exécutif qui procèdent à la nomination d’un suppléant.
Un procès-verbal actant les modifications de la composition du Comité exécutif, est rédigé au plus tard jusqu’à 14 jours après la date de la démission reçue.

7.1 Rôle
Le Bureau National a pour but d’assurer la vie courante et administrative de l’association. Il recueille les suggestions et propositions de l’ensemble des adhérents afin de dégager une feuille de route militante et politique annuelle de l’association, qui sera soumise à l’approbation par un vote, de l’ensemble des adhérents lors de la tenue de l’Assemblée générale ordinaire.

7.2 Composition
Il est composé des membres du Comité Exécutif (Président, Secrétaire national et Trésorier) ainsi que des délégués pour les assister dans leurs décisions.

7.3 Délégués
Les délégués sont des membres de l’association nommés par le Comité Exécutif dont le ou les rôles sont définis.
Ces rôles peuvent être de deux natures :

• Les délégués territoriaux sont en charge d’un territoire (commune, département, région) et assurent la retransmission des informations entre le Comité Exécutif et les territoires.
• Les délégués “compétence” sont en charge de domaines techniques ou de thématiques nécessaires à la bonne gestion et à la vie de l’association. Ils sont directement en lien avec le Comité Exécutif et éventuellement avec d’autres délégués, selon leurs activités.

7.4 Confidentialité
Les délégués ayant accès à des données personnelles sur les membres de l’association ou des informations exigeant une certaine discrétion sont tenus à la confidentialité et au respect des lois protégeant la vie privée.

7.5 Renouvellement

7.5.1 Nomination des délégués
Les délégués sont nommés à n’importe quel moment de l’année par le Comité exécutif et, suite à la rédaction d’un procès verbal, intègrent de facto le Bureau National.
Toute personne nommée à une charge peut refuser cette dernière.

7.5.2 Renouvellement annuel
Si deux ou trois membres du Comité Exécutif sont remplacés suite à une élection, le Bureau National est dissout et le nouveau Comité Exécutif est tenu de constituer et de réunir un nouveau Bureau National dans les 15 jours suivant l’assemblée générale ordinaire.
Autrement, le mandat de chaque membre du Bureau National est tacitement renouvelé suite à l’élection du Comité Exécutif.

7.5.3 Démission
Tout délégué peut démissionner de ses fonctions et se retirer du Bureau National de plein gré, à n’importe quel moment, sur simple déclaration écrite au Comité Exécutif de l’association.

7.5.4 Révocation
Chaque délégué est révocable par le Comité Exécutif en cas de manquements graves.Elle prend effet avec la publication d’un procès verbal.

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations ainsi que les donations libres et legs reçus par l’association.
• Les éventuelles subventions de l’État, des départements et/ou des communes.
• Les recettes obtenues suite à la vente de certains produits promotionnels (t-shirts, casquettes, drapeaux…) ou alimentaires dans le cadre d’événements organisés par l’association, conformément, à l’article L 442-7 du Code du commerce.
• Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

9.1 Composition
Tout membre de l’association à jour de cotisation peut assister à l’Assemblée générale ordinaire.

9.2 Réunion
Elle se réunit une fois par an.
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient en présentiel avec la possibilité d’y assister en visioconférence pour les membres qui le souhaitent.

9.3 Préparation
Les membres de l’association sont convoqués par les soins du Bureau National au minimum quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour figure sur les convocations qui sont transmises par courrier physique ou électronique.

9.4 Déroulement

• Le Comité Exécutif, assisté des membres du Bureau National, préside l’assemblée, expose la situation morale, l’activité de l’association ainsi que les projets en cours.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) à l’approbation de l’assemblée.
  Ces résultats sont consultables ultérieurement par les membres de l’association via l’espace adhérent du site internet de l’association.

• L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres de l’association sur proposition du trésorier.
• Sont traités les autres points de l’ordre du jour.
• Une votation est organisée pour procéder au renouvellement du Comité Exécutif (voir article 6.2.2).
• Sont enfin abordées les questions et suggestions libres des membres de l’assemblée.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ayant cotisé depuis au moins un an, le Comité Exécutif doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour l’un des points suivants :

• La modification des statuts
• La dissolution de l’association
• La destitution d’un ou plusieurs membres du Comité Exécutif
• Traiter une question importante concernant la vie de l’association

L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire vote les résolutions dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire. Les résolutions sont adoptées à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et représentés.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité Exécutif et du Bureau National sont bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

En cas de dissolution de l’association prononcée conformément à l’article 10 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés parmi les adhérents. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non-lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise au prorata des apports avec présentation des justificatifs afférents.

Statuts approuvés en assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2024.

Le Président,
Pascal Pouvereau

Le Trésorier,
Sylvain Baron